Le comité est ravi de présenter la première contribution d’un auteur externe, Paul P. Stewens, doctorant à l’université de Maastricht et chercheur associé à la Chaire UNESCO en patrimoine culturel et criminalité émergente. Son article explore la restitution des fossiles issus de trafics illicites, un sujet qui s’inscrit également dans le champ plus large du droit de l’art. En effet, les objets présentant un intérêt paléontologique relèvent de la définition juridique des biens culturels et revêtent, dans de nombreux cas, une valeur culturelle, scientifique, économique ou spirituelle.
Quel est le point commun entre les dinosaures, l’intelligence artificielle et les navires de guerre ? Nous pourrions certainement imaginer un film de série B, à la fois horrifiant et divertissant, qui réunirait ces éléments. Mais la réponse, sans doute plus intrigante, est que les gouvernements du Brésil et de l’Allemagne ont récemment annoncé leur collaboration dans ces domaines, parmi d’autres. Lors d’une grande foire industrielle à Hanovre (Allemagne) en avril 2026, les deux États ont annoncé une déclaration d’intention commune relative à un partenariat en matière d’intelligence artificielle, une lettre d’intention concernant la coopération industrielle liée au programme de frégates de classe Tamandaré, ainsi que la décision de rapatrier un fossile de dinosaure de Stuttgart (Allemagne) au Brésil. Après 35 ans passés en Allemagne et trois ans de démarches en faveur de sa restitution, le fossile d’Irritator challengeri va enfin rentrer chez lui. L’époque où les débats sur la restitution portaient uniquement sur les œuvres d’art, les antiquités et les collections ethnologiques semble toucher à sa fin ; la restitution des fossiles commence à faire partie de la conversation.
Un dinosaure brésilien en Allemagne
Le fossile dont le Brésil cherchait à obtenir la restitution est l’holotype — un spécimen à partir duquel une espèce entièrement nouvelle est décrite — d’Irritator challengeri, un dinosaure d’environ six mètres de long qui se nourrissait de poissons et d’autres petits animaux il y a quelque 110 millions d’années dans ce qui correspond aujourd’hui au Brésil.
Le fossile a été découvert lors d’une fouille commerciale, puis modifié artificiellement avant d’être acheminé illicitement en Allemagne, où le Musée national d’histoire naturelle de Stuttgart l’a acquis en 1991. De telles modifications ne sont pas rares dans le commerce illicite de fossiles où les spécimens peuvent être reconstruits, embellis ou remodelés pour paraître plus complets ou plus spectaculaires, et ainsi atteindre des prix plus élevés. Une équipe germano-britannique de paléontologues l’a décrit comme un nouveau genre et une nouvelle espèce en 1996, en le nommant d’après « irritation, the feeling the authors felt (understated here) when discovering that the snout had been artificially elongated ».
En 2023, une étude qui a réévalué le spécimen à l’aide de méthodes numériques a placé Irritator au centre des demandes de restitution formulées par le Brésil. La rubrique « Ethics Statement » des auteurs a notamment suscité la controverse car elle semblait affirmer que l’exportation du fossile depuis le Brésil n’avait, à tout le moins, pas été illicite et qu’il était la propriété de l’État du Bade-Wurtemberg, où se trouve le musée.
À l’époque, le Brésil était déjà l’un des principaux acteurs de demandes de restitution de fossiles. En tant que pays fortement affecté par le trafic illicite, le Brésil a fait de la récupération de son patrimoine paléontologique une priorité politique et diplomatique en réponse aux campagnes de sensibilisation issues de la société civile. Ces dernières années, des fossiles ont pu être récupérés avec succès en provenance de la France, de l’Allemagne, de la Suisse et des États-Unis. La campagne de restitution #UbirajaraBelongstoBR venait par ailleurs d’aboutir au retour d’un autre fossile (« Ubirajara jubatus »), conservé par un musée voisin, fournissant ainsi un modèle pour les négociations diplomatiques et la mobilisation publique dans le cadre de la campagne #IrritatorBelongstoBR. Il a fallu trois ans de sensibilisation, une lettre ouverte ayant recueilli plus de 1’800 signatures, une pétition comptant plus de 32’000 partisans et de longues négociations diplomatiques pour que l’Allemagne et le Brésil parviennent enfin à un accord : Irritator rentrera dans son pays de découverte.
Voies juridiques vers la restitution des fossiles
J’ai exploré en profondeur les questions juridiques entourant les demandes de restitution de fossiles brésiliens dans l’International Journal of Cultural Property en 2023. Le présent article en propose un résumé concis, accompagné de quelques observations supplémentaires.
Commençons par écarter la voie la plus évidente : la Convention de l’UNESCO de 1970 est inapplicable aux revendications brésiliennes. Il est important de noter qu’il s’agit d’une question ratione temporis, et non ratione materiae. L’article 1 de la Convention, qui définit son champ d’application matériel, définit les biens culturels comme comprenant « (a) collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie ; objets présentant un intérêt paléontologique ». Cette formulation est sans équivoque : les fossiles sont des biens culturels au sens de la Convention. Cependant, l’Allemagne ne l’a ratifiée que le 30 novembre 2007 et donc après l’importation du fossile en 1991. La non-rétroactivité de la Convention exclut donc son application au fossile d’Irritator.
Le droit privé constitue, en réalité, la voie la plus intéressante. Le Brésil a adopté une loi attribuant à l’Etat la propriété des fossiles en 1942, déclarant que « les gisements fossilifères sont la propriété de la nation ». De nombreux États, en particulier en Amérique latine, utilisent ce type d’instrument juridique pour protéger les antiquités non découvertes contre les fouilles illicites. En attribuant la propriété de ces objets à l’État, le gouvernement peut agir comme demandeur devant les juridictions civiles étrangères afin d’introduire une demande de restitution en vertu des règles de droit privé applicables. Plusieurs pays ont obtenu la restitution d’antiquités pillées grâce à de telles actions en justice, par exemple l’Iran (Iran v. Barakat Galleries) ou le Pérou (LG München I, Az. 6 O 18699/06) . D’autres pays ont pu invoquer leurs lois nationales sur la propriété dans le cadre de procédures pénales engagées contre des particuliers, ce qui a permis la restitution d’objets culturels volés ; le Guatemala (United States v. Hollinshead) et le Mexique (United States v. McClain) en sont deux exemples notables.
Rien ne permet donc d’exclure, sur le fond, que le Brésil puisse invoquer sa loi nationale de propriété devant une juridiction étrangère. Dans le cas d’Irritator, il y a des raisons de penser que le Brésil a conservé la propriété du fossile. D’une part, l’article 935 du code civil allemand empêche l’acquisition de bonne foi (gutgläubiger Erwerb) d’objets volés ou perdus. D’autre part, le musée pourrait avoir du mal à démontrer les dix années de possession à titre de propriétaire de bonne foi, ainsi exigé par l’article 937 pour la prescription acquisitive (Ersitzung).
Ce qui aurait toutefois empêché le Brésil d’obtenir une décision de restitution d’Irritator d’un tribunal allemand, c’est le délai de prescription. Les actions en restitution fondées sur l’article 985 du code civil allemand se prescrivent 30 ans après leur naissance, ce qui correspondrait à l’acquisition du fossile par le musée en 1991 au plus tard. En 2021, l’action en justice du Brésil était donc déjà prescrite, soit près de deux ans avant le lancement de la campagne de rapatriement en 2023.
S’agit-il d’un « retour » ou d’un simple « transfert » ?
La restitution d’Irritator se fera volontairement, sur la base d’un accord entre les gouvernements du Brésil et de l’Allemagne. Une question ne semble toutefois pas avoir été entièrement résolue : celle de la qualification à donner au transfert du fossile. Dans la version anglaise de la Déclaration commune, les gouvernements « se félicitent de la volonté de l’État du Bade-Wurtemberg […] de transférer le fossile d’Irritator challengeri au Brésil » (to hand over) (mise en évidence ajoutée). La version allemande emploie une formulation équivalente, avec le verbe übergeben.
Sur le site du ministère brésilien des Affaires étrangères, la version portugaise de la Déclaration commune reprenait initialement, elle aussi, cette formulation neutre, en indiquant que le fossile serait « cédé » au Brésil (ceder o fóssil). Cette formulation a toutefois été rapidement modifiée, peut-être en réaction aux critiques du public. Désormais, la version portugaise indique que les parties se sont accordées sur le « retour » du fossile d’Irritator au Brésil (retornar).
Cet écart ex post facto par rapport au libellé de la version anglaise de la Déclaration commune constitue une curiosité terminologique. Il ne produit vraisemblablement pas d’effet juridique propre, dès lors qu’il concerne un communiqué politique, et non un traité international. Il souligne toutefois l’importance du langage dans le contexte de la restitution de biens culturels.
Un simple « transfert » et un « retour » ne disent pas la même chose. Un bien peut être transféré à n’importe quel destinataire. En revanche, parler de « retour » implique que le bien est renvoyé vers son lieu d’origine, ou vers celui qui est présenté comme son titulaire légitime. La formulation retenue dans les versions anglaise et allemande ne reconnaît donc pas pleinement la dimension réparatrice du transfert du fossile. Elle ne rend pas compte du renversement de sa trajectoire illicite.
Contrairement au terme « restitution », le mot « retour » n’a pas nécessairement de portée juridique technique. Son emploi n’implique pas, à lui seul, la reconnaissance d’un comportement illicite par la partie qui procède au transfert du fossile. Il aurait simplement permis de reconnaître que ce fossile est désormais renvoyé vers le lieu auquel il est rattaché. Le fait que même cette concession terminologique n’ait pas trouvé sa place dans les versions anglaise et allemande de la Déclaration commune laisse une note légèrement amère dans une évolution qui demeure, sur le principe, tout à fait bienvenue.
La restitution des spécimens d’histoire naturelle : un domaine émergent
L’histoire de ce fossile de dinosaure pourrait être celle d’une antiquité préhispanique : découvert lors d’une fouille illégale, modifié pour augmenter sa valeur commerciale, acheminé illicitement de l’autre côté de l’Atlantique, étudié dans un musée européen, restitué volontairement après pression publique et négociations diplomatiques. Il en va de même pour les questions juridiques qui accompagnent cette trajectoire : la non-rétroactivité de la Convention de l’UNESCO de 1970 ; l’invocation possible d’une loi nationale de propriété à l’appui d’une prétention qui se serait heurtée à un délai de prescription ; un désaccord, enfin, sur la qualification du transfert : s’agit-il d’une « restitution » ou d’un « retour ».
Il ne s’agit pas d’une coïncidence. Les objets culturels et les spécimens d’histoire naturelle sont les deux faces d’une même médaille en matière de restitution. Ils sont (souvent) soumis à la même législation, affectés par les mêmes contextes d’injustice et de trafic illicite, et sont confrontés aux mêmes obstacles juridiques à leur restitution. Des initiatives comme celles du Brésil brouillent peu à peu la ligne de démarcation nette entre les musées d’arts et les muséums d’histoire naturelle. Chaque fois qu’un dinosaure retourne au Brésil, chaque fois qu’un Homo erectus retourne en Indonésie, nous nous rapprochons un peu plus d’un débat intégré sur la restitution qui vise la justice et l’équité dans tous les domaines des biens culturels.