Pendant longtemps, le droit de la guerre reconnaissait « un droit au butin ». L’appropriation du patrimoine culturel des peuples vaincus faisait ainsi partie intégrante des mœurs et était largement considérée comme une pratique légitime. Elle constituait notamment un moyen d’enrichir les collections des puissances dominantes, sans que l’extraction des objets de leur contexte d’origine ne soulève de véritables objections éthiques ou juridiques.
A la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, l’adoption, par les états émergents, de législations nationales visant la protection et la préservation de leur patrimoine culturel, ainsi que la réglementation de leur circulation, a favorisé l’apparition de mouvements parallèles destinés à prévenir ou, du moins, à limiter les atteintes portées aux biens culturels, par les conflits armés, les pillages, le commerce non réglementé et les effets de la mondialisation.
Il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que la communauté internationale commence à remettre profondément cette conception en question. Les pillages systématiques perpétrés par le régime nazi, ainsi que les nombreuses spoliations et destructions, ont conduit les états vainqueurs à porter un nouveau regard sur le patrimoine culturel et la nécessité d’en encadrer juridiquement le transfert.
C’est ainsi, au travers de l’adoption d’instruments juridiques internationaux, que le patrimoine culturel commence peu à peu à être envisagé en tant qu’élément constitutif de l’identité des peuples et, par extension, comme patrimoine culturel de l’humanité, que les états se donnent pour responsabilité collective de protéger de manière spécifique, du fait de son caractère particulier.
Le transfert illicite de biens culturels est alors progressivement pointé du doigt et le mécanisme de restitution commence alors à se structurer, non plus uniquement en tant que geste moral ou diplomatique, mais surtout comme conséquence juridique possible à la constatation d’un état de fait illicite.
Néanmoins, la richesse collective et universelle que constitue le patrimoine culturel demeure particulièrement vulnérable aujourd’hui. En effet, la recrudescence de conflits armés, de l’instabilité politique dans certaines régions ou encore de la mondialisation des échanges commerciaux constituent autant de menaces pour le patrimoine culturel dans son ensemble. Collections privées, musées ou sites archéologiques continuent de faire l’objet de vols ou de pillages, privant les communautés d’origine de leur identité, de leur histoire et de leur mémoire.
En outre, l’attrait croissant des collectionneurs pour les antiquités alimente, entre autres, un trafic international de biens culturels. Avec des réseaux de trafiquants de plus en plus organisés, les objets franchissent rapidement les frontières des états, trompant les contrôles et rendant ainsi la détection d’objets pillés ou volés extrêmement complexe.
Dans ce contexte, la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel de l’humanité figurent parmi les défis contemporains majeurs auxquels sont confrontés les états.
Les restitutions de biens culturels permettent ainsi de réparer des injustices historiques en impliquant notamment les communautés d’origine. A cet égard, elles constituent également un mécanisme permettant de rétablir le lien sacré entre les personnes et les objets et de reconnaitre le droit des peuples à l’autodétermination. Découlant d’un cadre juridique déterminé, les restitutions participent en outre au renforcement de la coopération internationale. Mécanisme, qui allie à la fois, droit, diplomatie, histoire, mémoire et éthique.
Les affaires contemporaines de restitutions de biens culturels permettent d’illustrer ce changement de paradigme dans la lutte contre le transfert illicite de biens culturels. L’affaire du sarcophage du prêtre égyptien Nedjemankh restitué à l’Égypte en mars 2019 par le Metropolitan Museum of Art de New York (MET) constitue un cas emblématique de cette évolution. Parallèlement, l’engagement de la Suisse, récemment élue membre du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 ainsi que la restitution volontaire d’objets cérémoniels à l’Afrique du Sud par le Musée d’Ethnographie de Neuchâtel (MEN), témoignent d’une redéfinition progressive des pratiques institutionnelles. Ces exemples permettent d’interroger le rôle des institutions culturelles dans les mécanismes contemporains de restitution, l’articulation entre cadres juridiques contraignants et les démarches éthiques volontaires.
Sur le plan du droit international, la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 septembre 1970 (Convention de l’UNESCO de 1970) pose un cadre juridique commun aux États parties en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels en période de paix.
Au chiffre 1 de l’article 2 de la Convention, considérant le trafic illicite comme l’une des principales atteintes au patrimoine culturel des pays d’origine, la coopération internationale est érigée en instrument central, destiné à faire respecter les lois nationales dédiées au transfert de biens culturels et à leur contrôle à l’exportation.
Placé au cœur de cette Convention, le mécanisme de la restitution contribue à la sauvegarde du patrimoine culturel des peuples et s’inscrit dans une dynamique de solidarité internationale et de promotion de sociétés pacifiques.
Ainsi, l’art. 7 let. a de la Convention enjoint les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’acquisition, par les musées ou autres institutions similaires sises sur leur territoire, de biens culturels en provenance d‘un autre État partie à la Convention qui auraient été exportés illicitement après son entrée en vigueur. Selon la let. b ch. 1 de ce même article, les États s’engagent également à interdire l’importation des biens culturels volés dans un musée ou un monument public civil ou religieux, ou une institution similaire, situés sur le territoire d’un autre État partie à la présente Convention après l’entrée en vigueur de celle-ci à l’égard des États en question, à condition qu’il soit prouvé que ce ou ces biens font partie de l’inventaire de cette institution. Au chiffre 2, les États parties sont invités à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer, à la requête de l’État d’origine partie à la Convention, tout bien culturel ainsi volé et importé après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard des deux États concernés. A cette disposition s’ajoute l’art. 6, destiné aux États d’origine des biens culturels, qui commande l’institution d’un certificat d’exportation accompagnant le ou les biens culturels exportés de manière licite, permettant ainsi de pouvoir vérifier la régularité de l’exportation.
Bien que ces mécanismes soient prévus dans les dispositions de la Convention, ces dernières ne sont pas directement applicables. Il appartient donc à chaque état ratificateur de l’implémenter dans sa législation nationale en adoptant une loi concrétisant les dispositions de la Convention ou en modifiant une législation préexistante. En outre, la Convention n’est pas pourvue d’effet rétroactif, si bien que seules les importations et exportations illicites survenues après son entrée en vigueur, à l’égard des États en question, y sont soumises.
Les Etats-Unis ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 le 2 septembre 1983. L’importation de biens culturels volés y est encadrée par deux lois. La première, le National Stolen Property Act (NSPA), est une loi applicable au contrôle de l’importation de n’importe quel type de biens volés. La seconde, la Convention on Cultural Property Implementation Act (CCPIA), a été adoptée le 12 janvier 1983, afin de transposer la Convention de l’UNESCO de 1970.
En juillet 2018, le MET a inauguré l’exposition « Nedjemankh and His Gilded Coffin », centrée sur le sarcophage doré du prêtre égyptien de haut rang, Nedjemankh, du dieu bélier Heryshef (1er siècle avant J.-C.). Gravé et recouvert d’or, ce sarcophage avait pour fonction d’assurer la protection et de guider le défunt dans son voyage vers la vie éternelle.
Acquis par le MET en 2017 auprès d’un marchand d’art parisien spécialisé dans les antiquités grecques, romaines, égyptiennes et en provenance du Proche-Orient, le sarcophage était supposé avoir été légalement exporté d’Égypte en 1971. En 2019, à l’issue d’une enquête menée conjointement par les autorités égyptiennes, allemandes et françaises, il est apparu que l’objet avait en réalité été volé dans la région de Minya au lendemain de la révolution des Printemps arabes en octobre 2011 avant d’être exporté illégalement d’Égypte. Le sarcophage avait ensuite transité par les Émirats arabes, puis importé en Allemagne pour restauration, avant d’être finalement acheminé vers la France où le MET en a fait l’acquisition, pourvu d’une fausse provenance du fait d’une licence d’exportation égyptienne falsifiée, datée de 1971.
Le MET a déclaré que toutes ses acquisitions d’art ancien suivaient le même processus de vérification, conforme à la Convention de l’UNESCO de 1970, les directives de l’Association of Art Museum Directors sur l’acquisition d’art ancien et de matériel archéologique ainsi que les lois fédérales et étatiques. Cependant, dans le cadre de la diligence requise en la matière préalablement à l’achat, la découverte de la véritable origine du sarcophage a soulevé des questions quant à la rigueur avec laquelle les documents accompagnant l’objet avaient été examinés. En effet, la date de 1971, indiquée sur la licence d’exportation égyptienne, concernait une époque où le droit égyptien n’interdisait pas explicitement l’exportation d’antiquités sans autorisation écrite. Ainsi nombre d’antiquités avaient été fortement exposées au pillage et fréquemment exportées clandestinement à l’étranger. Ce n’est qu’en 1983, avec l’adoption de la loi n°117 sur la protection des antiquités, qu’un régime modernisé a été mis en place, soumettant l’exportation d’antiquités à des restrictions très strictes, rendant alors leur exportation complexe.
Reconnaissant qu’il avait été induit en erreur au moment de l’acquisition, le MET a finalement restitué le sarcophage à l’Égypte en mars 2019. A la suite de quoi, le musée a annoncé que son processus d’acquisition serait révisé et renforcé.
Ce cas de restitution illustre l’évolution des pratiques des institutions muséales vers une diligence éthique et juridique plus importante. Une tendance également observée en Suisse, où les musées mènent une réflexion sur la légitimité de leurs collections et de leurs modes d’acquisition, dans un cadre légal et éthique.
En Suisse, la Convention de l’UNESCO de 1970 est mise en œuvre par la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC), complétée par l’Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC). Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er juin 2005. La législation suisse vise principalement à prévenir l’importation illicite de biens culturels et à faciliter leur restitution par le biais d’une approche fondée sur la légalité du transfert et la coopération internationale.
Le 20 mai 2025, la Suisse a été élue membre du comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de l’UNESCO de 1970, aux côtés de 17 autres pays. Cette élection démontre l’engagement significatif de la Confédération en faveur de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Ainsi, jusqu’en 2029, la Confédération œuvrera à promouvoir les buts de la Convention, partagera des bonnes pratiques en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et participera à l’élaboration de recommandations et de lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention par les États parties. En siégeant au sein de ce comité, la Suisse, en tant que pays disposant d’un marché de l’art important, réaffirme sa volonté de contribuer activement à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels dans un esprit de coopération internationale.
Cet engagement au niveau international, trouve un écho direct dans le droit interne suisse, notamment au travers de la mise en œuvre de la LTBC.
Bien que la LTBC constitue un socle juridique solide en matière de transfert international de biens culturels, les pratiques récentes tendent à montrer que celle-ci est parfois complétée par des démarches volontaires. En effet, certaines initiatives récentes prouvent que les institutions muséales suisses intègrent des considérations historiques et éthiques dans la gestion de leurs collections, dépassant ainsi le strict cadre légal.
Ce phénomène peut notamment s’observer au travers de restitutions opérées par des institutions muséales, en l’absence d’obligations juridiques formelles.
La restitution volontaire de trois biens culturels de la collection du Musée d’Ethnographie de Neuchâtel (MEN), le 28 octobre 2025, à l’Afrique du Sud, permet d’illustrer cette dynamique.
Tout commence en 2016, quand le MEN reçoit la demande d’une famille royale sud-africaine sollicitant la restitution de trois objets à vocation rituelle : un panier contenant un jeu d’osselets, un astragale de bœuf servant d’amulette et une canne en bois sculpté. Ces objets avaient été légalement acquis par le missionnaire protestant neuchâtelois, Henri-Alexandre Junod, actif en Afrique du Sud de 1889 à 1921, avant d’être vendus au MEN entre 1899 et 1911.
Cette restitution, issue d’une démarche volontaire du MEN, s’inscrit pleinement dans une réflexion institutionnelle sur la légitimité de la détention de certains objets. Elle témoigne d’une évolution des standards muséaux en Suisse, qui tendent à intégrer de plus en plus de considérations éthiques et de responsabilité institutionnelle, indépendamment de l’existence d’une obligation juridique formelle. Par ailleurs, cet événement a également permis la conclusion d’un accord de collaboration scientifique entre le MEN et le Ditsong National Museum of Natural History de Pretoria.
La démarche du MEN s’inscrit dans une tendance observable au niveau international, et consiste à repenser les politiques de détention et d’acquisition de biens culturels, au-delà des seuls contextes d’illégalité ou de spoliation.
Cette évolution des pratiques institutionnelles fait écho à la restitution du sarcophage du prêtre Nedjemankh effectuée par le Metropolitan Museum of Art en 2019. Dans ces deux cas, la restitution repose sur une appréciation globale de la légitimité de la détention de biens culturels, tenant compte du contexte historique et des standards éthiques contemporains. Démontrant ainsi que les institutions culturelles redéfinissent leurs responsabilités, entre droit, éthique et diplomatie culturelle, tout en contribuant activement à l’évolution progressive des cadres institutionnels et étatiques à l’égard de la validité des demandes de restitution.