L’Email Professionnel après le Licenciement : Durée de conservation et obligation d’information

Mallaurie Ashton-Lomax
Mallaurie Ashton-Lomax

Spécialiste LPD/Numérique. Aide à la conformité (entreprises). Analyse jurisprudence : transparence et transferts de données.

La gestion des comptes de messagerie des employés après leur départ est une source fréquente de litiges en protection des données. Maintenir un accès actif ou conserver l’intégralité des messages sans base légale claire (accord de l’employé ou intérêt prépondérant justifié) est illicite. Les autorités de contrôle insistent sur la nécessité d’une politique RH transparente, prévoyant une désactivation rapide du compte (généralement après 30 jours) et la mise en place d’un système d’information clair pour les correspondants externes. La négligence en la matière expose l’entreprise à des avertissements formels, voire à des sanctions.

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